Le remplacement a été express : François de Rugy, démissionnaire le 16 juillet 2019 après les révélations concernant notamment ces fastueux dîners lorsqu'il était président de l'Assemblée Nationale, a cédé sa place à Elisabeth Borne, qui conserve également son portefeuille des Transports... Des choix énergétiques à la lutte contre le gaspillage, de vastes chantiers attendent la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire... avec des décisions qui peuvent se heurter aux intérêts des différents secteurs qu'elle pilote. Rappelons que la France a déjà du retard sur ses engagements climatiques. Le Haut conseil pour le climat a ainsi récemment appelé l'Hexagone à revoir son action.
1/ L'"urgence climatique"
Le projet de loi énergie et climat, actuellement examiné par le Sénat, fixe une série d'objectifs pour répondre à "l'urgence écologique et climatique". Il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité (plus de 70% aujourd'hui). Le sujet de la rénovation énergétique des logements, absent du texte initial, a été ajouté par les députés. Une "convention citoyenne", voulue par Emmanuel Macron comme une réponse au grand débat, est chargée de proposer d'autres mesures. Ces 150 particuliers tirés au sort devront commencer leurs travaux en septembre 2019 et conclure début 2020.
Un deuxième plan national d'adaptation au changement climatique a été présenté en décembre. Mais un rapport sénatorial a estimé en mai que la France devait faire plus, alors que des zones littorales, des activités agricoles et des ressources en eau sont menacées.
2/ Nucléaire et énergies renouvelables
L'adoption du projet de loi énergie est indispensable pour pouvoir entériner la feuille de route énergétique de la France à horizon 2028. Présentée en janvier 2019, la programmation pluriannuelle de l'énergie fait actuellement l'objet de consultations pour d'éventuelles modifications à la marge. Elle prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici à 2035, mais ouvre aussi la porte à la construction de nouveaux réacteurs. Le gouvernement veut disposer mi-2021 des éléments pour se décider. Elle fixe également des trajectoires de développement des énergies renouvelables avec des appels d'offres réguliers, en particulier dans le solaire et l'éolien.
3/ Transports
Le projet de loi sur les mobilités (LOM), un texte fleuve qui vise à "verdir" les transports, doit revenir en septembre en nouvelle lecture au Parlement. Il doit notamment fixer un cadre pour la circulation des trottinettes électriques et permettre d'étendre l'interdiction de circulation de véhicules polluants à certaines heures dans les villes.
Le gouvernement a annoncé début juillet 2019 qu'il allait mettre en place dès 2020 une contribution sur les vols au départ de la France. Cette mesure, dénoncée par le secteur concerné, doit être intégrée dans la loi énergie climat. L'exécutif compte aussi réduire l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Quant à la hausse de la taxe carbone, étincelle du mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement souhaite qu'une éventuelle décision vienne de la "convention citoyenne" installée à la rentrée.
4/ Lutte contre le gaspillage
Le projet de loi pour une économie circulaire sera examiné par le Parlement à la rentrée, dans un contexte d'attentes grandissantes de l'opinion publique. Ce texte décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes. Il recèle de multiples propositions qui doivent cependant trouver leurs modalités concrètes d'application.
5/ Electricité et gaz
Le projet de loi énergie climat intègre un article permettant de faire évoluer le mode de calcul des tarifs régulés de l'électricité, qui avait entraîné une hausse très contestée de 5,9% en juin 2019. Le texte prévoit également de mettre fin d'ici à 2023 aux tarifs réglementés de vente du gaz, jugés contraires au droit européen.
6/ Bien-être animal et biodiversité
François de Rugy avait prévu de prendre en septembre 2018 des décisions concernant le sort des des animaux dans les cirques, les zoos, les delphinariums et les élevages de visons, au moment où l'opinion publique est de plus en plus sensible à la condition des bêtes sauvages en captivité.
Le gouvernement a présenté début juillet un maigre bilan d'un plan pour préserver la biodiversité. Il est notamment prévu d'augmenter la part des aires marines et terrestres protégées à 30% du territoire d'ici à 2022 (contre 20% actuellement). L'Office français de la biodiversité (OFB) est en cours de création. Il regroupera à partir de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
