En mars 2018, un groupe de travail créé sous l'égide du Barreau de Paris a rencontré plusieurs experts de l'expérimentation animale dans le but de rédiger un Code autonome des droits de l'animal. Quelques jours auparavant, le Code juridique - regroupant toutes les lois déjà existantes mais dispersées dans d'autres codes - pour les animaux était édité. C'est désormais à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de se pencher sur la question animale. Dans un communiqué paru le 25 avril 2018, l'établissement public annonce proposer une définition du bien-être animal dans un avis qui constituera "le fondement qui définira le cadre de ses futurs travaux de recherche et d’expertise et sur laquelle l’Agence se basera pour ses avis ultérieurs dans ce domaine".
Des "êtres sensibles et doués de différents niveaux de conscience"
"Le bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains, animaux d’élevage, de compagnie, utilisés à des fins scientifiques, ou de zoo, prend une place de plus en plus importante dans notre société", réalise l'agence qui indique qu'elle a donc estimé nécessaire de mener sa propre réflexion sur le sujet reconnaissant que les animaux sont des "êtres sensibles et doués de différents niveaux de conscience". Selon l'Anses, le bien-être animal serait "l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal". Pour l'agence, le bien-être animal se définit pour un animal particulier dans un environnement donné. "Ce positionnement ne vise pas à minimiser l’importance du groupe ; celui-ci fait partie de l’environnement de l’individu", précise-t-elle. Elle assure également qu'elle ne souhaite pas la seule bonne santé des animaux. "Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent, des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir…)", assure l'Anses dans sa définition de la dimension mentale.
L'Anses et les animaux
L'Anses joue deux rôles distincts auprès des animaux : elle gère à la fois leur santé et leur nutrition. Le premier rôle a pour objectif de lutter et de prévenir les maladies touchant les élevages mais aussi la faune sauvage qui, de plus, peuvent potentiellement affecter l'homme et devenir des problèmes de santé publique. L'établissement surveille également l'alimentation animale, évaluant "les risques sanitaires et nutritionnels, l'intérêt des produits utilisés, les procédés de traitement et les risques associés aux denrées d'origine animale destinées à la consommation humaine", explique-t-elle. L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), au sein de l’Anses, évalue pour sa part les risques des médicaments destinés aux animaux jouant le rôle qu'a l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) auprès des humains. Enfin, l'agence est également en charge de l'évaluation et de la surveillance des biocides notamment des néonicotinoïdes, ces pesticides tristement célèbres pour s'attaquer au système nerveux des insectes pollinisateurs.
